thesis
La conservation des meubles corporels, oeuvres d'arts en droit français
Institution:
Paris 2Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
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Abstract FR:
L'objectif de la these est de rechercher, a travers les diverses legislations applicables aux oeuvres d'art mobilieres, l'existence d'un statut de l'oeuvre d'art en droit francais. L'etude commence donc par definir l'oeuvre d'art mobiliere. Une premiere partie etudie les regles de conservation de l'oeuvre dans son integrite d'origine (titre ii) et dans l'emplacement d'origine (titre i). Une seconde partie presente le probleme de la lutte contre les transferts illicites d'oeuvres d'art. La fin de l'etude projette des reflexions de l'auteur en vue d'une amelioration du regime actuel de conservation des oeuvres d'art mobilieres en france.