Abstract FR:

La these se propose d etudier l incidence d un lien de parente ou d alliance unissant les parties sur les contrats speciaux de type classique. Il apparait en effet qu in lien de famille preexistant entre les contractants ne peut etre denue d influence tant sur la validite que sur le regime du contrat, puisque ce lien familial emporte la creation d un reseau d obligations et de prohibitions d origine legale et de nature essentiellement imperative : rapports de successibilite, rapports alimentaires, autorite parentale, devoirs des epoux, immutabilite des regimes matrimoniaux, prhohibition des donations deguisees entre epoux, prohibition des pactes sur succession future. . . Il se cree ainsi un certain nombre de frictions qui tiennent a la mise en presence inhabituelle de regles qui ressortissent a des domaines distincts, celui du contrat et celui de la famille. Cette etude a permis non seulement de decrire et d expliquer comment s operait l adaptation en droit positif, mais egalement de saisir le renversement des perspectives qui s est opere depuis quelques annees. Ainsi au plan de la validite du contrat il a ete note un recul de l influence des relations familiales, le contrat beneficiant largement du recul de l ordre public familial, tandis qu au plan du regime on constate un maintien inevitable de cette influence du a l etat d esprit particulier de ces contractants, empreint d intention liberale et de volonte d anticipation successorale ; ceux-ci utilisent alors souvent la technique du contrat onereux pour realiser donations indirectes et donations deguisees et le droit prend en compte cette particularite en