Abstract FR:

Depuis la dernière guerre mondiale, de nombreux groupes de sociétés se sont créés et ont contribué à une meilleure rationalisation des moyens de production. La constitution de ces groupes s'est faite souvent sans logique juridique et fiscale du fait des nécessités économiques du moment. Depuis 1985, un droit comptable français des groupes commence à se mettre en place essayant de préciser certaines définitions (notion de groupe, dépendance économique. Le droit fiscal qui ne propose pas de réelle définition du groupe a procédé par "petites touches" favorables aux groupes de sociétés. Il n'existe pas toutefois de véritable droit fiscal des groupes en France ce qui provoque une certaine insécurité fiscale. Cette thèse se propose de définir la notion de groupe (titre I), de présenter les différentes dispositions fiscales pour mettre en œuvre une politique fiscale cohérente du groupe (titre II). D'autre part, le groupe développe des relations en son sein ce qui provoque de nombreuses difficultés fiscales (titre III) enfin, les associes du groupe rencontrent certains problèmes en matière de plus-values sur titres, d'igf, de transmission de patrimoine. Un droit fiscal spécifique aux groupes présente de nombreuses difficultés et passe avant tout par une simplification de notre fiscalité, une permanence des dispositions fiscales et une réduction des taux de l'impôt. Il serait souhaitable que le contribuable puisse obtenir une position claire de l'administration sur un point donne s'inspirant ainsi du "ruling" américain. Enfin, l'ajustement corrélatif, non admis en droit fiscal français, devrait être autorisé tout particulièrement au sein des groupes de sociétés.