thesis

Etude sociologique des décisions d'un juge de paix en Ardèche (1830-1840) : leur contribution à une connaisance spécifique du milieu, des justiciables et du juge

Defense date:

Jan. 1, 1992

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Institution:

Paris 2

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Abstract FR:

Le juge de paix, instaure en 1790, est a nouveau credite des plus nobles verrtus. Juge unique, aux attributions diversifiees, il dispose, sous la monarchie de juillet, de multiples pouvoirs pour resoudre les conflits de la communaute au milieu de laquelle il vit. L'etude sociologique de 900 decisions du juge de paix d'un canton d'ardeche entre 1830 et 1840 peut-elle apporter des informations contribuant a une connaissance specifique du milieu, des justificiables et du juge? la methodologie a implique de reconstistuer l'objet de l'analyse, de concevoir des typologies utiles pour reveler outre les conditions et modes de vie d'une petite societe a une epoque determinee, ses relations avec la justice, ainsi que la personnalite du juge. Ce canton de montagnes, longtemps soumis aux violences des guerres de religions, passe d'une economie rurale, avec ses usages, a l'industrialisation de la soie, dont toute reglementation sociale est absente. Les differents groupes sociaux, leurs relations, revelent des problemes communs: importance de l'eau, rarete des moyens de paiement et l'emergence specifique des professionnels du droit. Le juge, de famille protestante, enracine dans le ressort, fait partie des notables. Il est implique dans les activites economiques et est engage dans la vie publique locale. C'est comme "mediateur" qu'il se comportera usant de toutes les possibilites que lui donne la loi de "rapprocher les parties" et de trouver avec elles une solution acceptee plutot que de les juger, meme en equite. Les apports de cette recherche porte a esperer que conduite sur d'autres echantillons, elle permettrait d'ameliorer la connaissance de l'institution.