L'incertitude et le droit de l'environnement. L'exemple du risque nucléaire
Institution:
Université Côte d'AzurDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
Nuclear power, dominating sector in France confronted with the profitability target in a key industry, represents the typical emblem of the choices’ uncertainty in the protection of various interests, essentially human and ecological. Since humankind discovered radioactivity, the evaluation as the consequence management of its use require anticipation, in particular in technical-financial terms, on time scales that are beyond comprehension. These are at the same time scientific, political and legal challenges that raise, on the one hand questions about the capacity of the law to deal with the uncertain effects of nuclear risk and on the other hand, to clarify the process leading to the democratic decision to take this risk with catastrophic possibilities. A major risk par excellence, does nuclear law recognize the uncertainty of a risk whose legal management now derives, largely, from environmental rules? Environmental law is based on principles that the meeting of uncertainty and nuclear risk could not fail to bring together. The nuclear law analysis, seen from this perspective, leads to a paradox. Constructed under the control of the certainty, refuting uncertainty, wouldn’t have in reality the nuclear risk law, before the legal recognition of the precautionary principle, applied the mechanisms of its expression? In any case, the inventory to address nuclear risk uncertainty by a "greening" nuclear law helps to determine the extent to which the law protects from uncertainty human actions which is creating major risk for today and in the future.
Abstract FR:
Le secteur de l’électronucléaire, confronté à l’objectif de rentabilité d’une industrie charnière, représente l’emblème type de l’incertitude des choix dans la protection des intérêts humains et écologiques. Depuis que l’humanité a découvert la radioactivité, l’évaluation comme la gestion des conséquences de son utilisation requièrent une anticipation, notamment technico-financière, sur des échelles de temps hors de l’entendement. Ce sont là des défis à la fois scientifiques, politiques et juridiques amenant, d’une part, à s’interroger sur la capacité du droit à lutter contre les effets incertains du risque nucléaire et, d’autre part, à clarifier le processus menant à la décision démocratique de prendre ce risque à potentiel catastrophique. Risque majeur par excellence, le droit nucléaire reconnaît-il l’incertitude d’un risque dont la gestion juridique découle désormais, en grande partie, des règles environnementales ? Le droit de l’environnement s’articule autour de principes que la rencontre de l’incertitude et du risque nucléaire ne pouvait manquer de convoquer. L’analyse du droit nucléaire sous ce prisme conduit à un paradoxe. Construit sous l’apanage du certain, réfutant l’incertitude, le droit du risque nucléaire n’aurait-il pas en réalité, bien avant la reconnaissance juridique du principe de précaution, mis en œuvre les mécanismes de son expression ? En tout cas, l’état des lieux du traitement de l’incertitude du risque nucléaire par un droit nucléaire « verdissant » aide à déterminer jusqu’à quel point le droit protège de l’incertitude des actions humaines produisant du risque majeur pour aujourd’hui comme pour demain.