Le pouvoir dans l'entreprise. Essai sur le droit d'entreprise
Institution:
Rennes 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
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Abstract FR:
Le pouvoir de direction et d'organisation du chef de l'entreprise, loin d'etre fonde sur la propriete, la theorie de l'institution ou le contrat de travail, est une prerogative a part entiere concedee au sujet par le droit objectif afin qu'il satisfasse l'interet "partiellement distinct du sien". Constituant l'attribut d'un droit original-qualifie d'entreprise-il aide a preciser le contenu du rapport qui unit le sujet -l'entrepreneur- a l'entreprise et les limites qui lui sont assignees. Singulierement, il permet d'approcher le contenu des notions d'interet de l'entre- prise et d'interet social qui affectent le pouvoir d'une finalite "altruiste" qui le distingue de la categorie des prerogatives subjectives. Concede au sujet par la norme objective, ce droit original, qui emprunte aux fonctions ses caracteres et son regime, est susceptible de revisions : il est en effet l'instrument d'une "mission de service economique" qui degage l'entreprise de la personne de l'entrepreneur.