Le droit pénal et la mort
Institution:
Université Côte d'Azur (ComUE)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
From accepted death to denied death, the social apprehension of death has never ceased to evolve. Thus, whereas previously death was an integral part of everyone's daily life, took place in the public square and was the subject of real social solidarity, nowadays, professionals have taken over from society. Death is then sanitized, hidden. But while criminal law, as a reflection of society, should have been shattered by this change in perception, criminal law seems to have remained impassive. Has criminal law therefore become indifferent to social values in matters of death? The thesis, by proposing a global study of the criminal apprehension of death, highlights that this indifference to social upheavals could, in reality, only be apparent. In that respect, criminal law, while retaining a certain inviolability in its repressive tools, namely offences, would ultimately have revised its repressive foundations. It would then have moved from life protection to ante-mortem and post-mortem death protection. To this end, the criminal law offers, in the ante-mortem context, protection from natural death by making it a protected social value. Criminal law is thus the guardian of the natural occurrence of death by apprehending the death given in penal result. Once death has occurred, it may be tempting to consider that the protection of the criminal law is directed towards the corpse. However, it is still death that is at the heart of the criminal action. In the post-mortem context, criminal law works to ensure ethical death by ensuring that it is safe for the living and respectful. For this purpose, the action of the criminal law is protean. On the one hand, it maintains the protection of protected social values that are not specific to the context of death such as the health of people. On the other hand, he recognizes a protected social value proper to the context of death: the cult of the dead.
Abstract FR:
De la mort acceptée à la mort niée, l’appréhension sociale de la mort n’a cessé d’évoluer. Ainsi, alors qu’auparavant la mort faisait partie intégrante du quotidien de chacun, se déroulait sur la place publique et faisait l’objet d’une véritable solidarité sociale, de nos jours, les professionnels ont pris le relais de la société. La mort est alors aseptisée, cachée. Mais, alors que le droit pénal est le reflet de la société et que ce changement de perception aurait dû le bouleverser, il semble en être resté impassible. Le droit pénal serait-il donc devenu indifférent aux valeurs sociales en matière de mort ? La thèse, en proposant une étude globale de l’appréhension pénale de la mort, met en exergue que cette indifférence aux bouleversements sociaux ne pourrait, en réalité, n’être qu’apparente. Ainsi, le droit pénal, tout en gardant une certaine intangibilité dans ses outils de répression que sont les infractions, aurait, en définitive, révisé ses fondements répressifs. Il serait alors passé d’une protection de la vie à une protection de la mort ante mortem et post mortem. A cet effet, le droit pénal offre, dans le contexte ante mortem, une protection de la mort naturelle en l’érigeant en valeur sociale protégée. Le droit pénal se fait ainsi le gardien de la survenance naturelle de la mort en appréhendant la mort donnée en résultat pénal. Une fois la mort survenue, il pourrait être tentant de considérer que la protection du droit pénal est dirigée envers le cadavre. Toutefois, c’est encore la mort qui est au cœur de l’action pénale. Dans le contexte post mortem, en effet, le droit pénal œuvre pour garantir une mort éthique en s’assurant que cette dernière est sans danger pour les vivants et qu’elle soit respectueuse. A cet effet, l’action du droit pénal est protéiforme. D’une part, il maintient la protection de valeurs sociales protégées non spécifiques au contexte de mort telle que la santé des personnes. D’autre part, il reconnaît une valeur sociale protégée propre au contexte de mort : le culte des morts.