Abstract FR:

De par leur nature ou leur importance, certains marches conduisent les entrepreneurs a se grouper momentanement, aussi bien pour presenter une soumission commune que pour assurer ensuite la coordination materielle et financiere des travaux. Or en depit de la variete des structures de groupement offertes par le droit francais, les entreprises ont developpe des formules d'association temporaire "libres" qui, a cote du recours traditionnel a la discrete societe en participation, paraissent couvrir l'essentiel des besoins. Mais ce phenomene de co-traitance informelle demeure expose au risque de disqualification du groupement en une societe cree de fait, entrainant pour les parties des consequences juridiques et fiscales jugees inacceptables par la profession. D'ou l'interet de conferer aux groupements momentanes d'entreprises un statut legal, comme il en existe a l'etranger. Toutefois, les tentatives communautaire et nationale de reglementation n'ayant pas abouti, il faut s'interroger sur l'opportunite d'une telle reforme alors que l'on n'a peut-etre pas encore mesure tous les effets de la refonte des societes crees de fait et en participation par la loi du 4 janvier 1978.