Les valeurs du droit privé face à l'esprit de lucre
Institution:
Lille 2Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
References to ethics and loyalty are numerous in business law. This phenomenon results from the fact that disloyal behaviour on the part of an individual hurts a great number of people: partners, associates, competitors, suppliers and customers. Business law has several characteristics: rigour, which is, required of the tradesman or director, the importance granted to the freedom of parties, safety. Some great values of our system of private law such as freedom of private property do not take on exactly the same meaning in business law. The aim of this thesis is to present the values of private law confronted with the idea of what is lucrative. The first idea developed is that speculation is not void of moral value. Seeking profit is legitimate and the genesis of profit is freedom. The latter is not only, as in the other branches of law, freedom of the individual. Equality and ownership are values, which are subordinate to freedom. The requirement for confidence, the second main idea of this thesis, takes no an essential aspect in business law: confidence attracts customers. It is an argument in negotiation. It implies respecting others' values: truth and reliability. The truth is turned towards profit: the occult, secret, and advantageous presentation of a product through promotional advertising, are permitted. Reliability means significant responsibility on the part of all actors in business law : the auditor, banker, company leader, company boss, shopkeeper. Being wary is a quality, which is required of the shopkeeper. Moral requirements, integrally part of business law, are freedom and confidence and, to another degree, equality, private property, truth and reliability.
Abstract FR:
Les références à l'éthique et à la loyauté sont nombreuses en droit des affaires. Le phénomène résulte du fait que le comportement déloyal d'un individu porte préjudice à un grand nombre de personnes : partenaires, associés, concurrents, fournisseurs, clients. Le droit des affaires possède certaines caractéristiques : rigueur exigée du commerçant ou du dirigeant, importance accordée à la liberté des parties, sécurité. Certaines grandes valeurs de notre système de droit privé, telles que la liberté et la propriété privée, ne revêtent pas une signification identique en droit des affaires et dans d'autres branches du droit. Le but de cette thèse est de poser les valeurs du droit prive confrontées à l'idée de lucre. La première idée directrice développée est que la spéculation n'est pas dénuée de valeur morale. La recherche de profit est légitime et la genèse du profit est la liberté. Celle-ci n'est pas seulement, comme dans d'autres branches du droit, une liberté de l'individu. Elle est surtout une liberté du marché. Egalité et propriété sont des valeurs subordonnées à la liberté. L'exigence de confiance, seconde idée directrice de la thèse, revêt un aspect essentiel en droit des affaires : la confiance attire le client. Elle est un argument de négociation. Elle implique le respect d'autres valeurs : la vérité et la fiabilité. La vérité est tournée vers le profit. L'occulte, le secret, la présentation avantageuse d'un produit à travers la publicité promotionnelle sont donc permis. La fiabilité suppose une responsabilité importante de tous les acteurs du droit des affaires : commissaire aux comptes, banquier, dirigeant de société, chef d'entreprise, commerçant. La circonspection est une qualité requise du commerçant. Les exigences morales, parties intégrantes du droit des affaires sont la liberté et la confiance, et, à un autre degré, l'égalité, la propriété privée, la vérité et la fiabilité.