Abstract FR:

Le décès du chef d'une entreprise individuelle qui n'aura pas organisé de son vivant la transmission de son entreprise peut mettre gravement en péril l'existence de celle-ci en raison, à la fois, de la situation juridique d'indivision que le décès engendre en présence de plusieurs héritiers et du montant cumulé des divers prélèvements fiscaux dont le paiement peut obérer gravement la situation financière de l'entreprise. Il faut donc, en toute priorité, que le chef d'entreprise soit convaincu du fait que créer un développement d'une entreprise ne suffit pas. Il lui appartient également d'assurer la pérennité de son entreprise en préparant sa succession afin de préserver le patrimoine familial et sauvegarder l'outil de production.