thesis

Coutume et successions au Sénégal : logiques de transmission des richesses et des statuts chez les Joola du Uluf (Casamance)

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Jan. 1, 1991

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Institution:

Paris 1

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Abstract FR:

Au senegal, les discours, les pratiques juridiques et les representations renvoient a deux modeles (institutionel-legislatif et fonctionnel-coutumier) de reproduction sociale. Le code de la famille du 12 juin 1972, en son article 830. "enleve toute force" aux coutumes. Or, la coutume est privilegiee par les familles senegalaises (notamment rurales) qui constituent des communautes fondees sur les ancetres, la residence et les croyances. Dans ce contexte, la reproduction de la societe est assuree par la transmission des richesses et des statuts au sein des communautes de vie. Le droit successoral senegalais a un double statut dans le code de la famille (qui institue deux types de cussession : droit commun et droit musulman) et dans la loi sur le domaine national (qui organise une succession aux droits d'usage sur les terres agricoles). Le code de la famille a tres peu d'influence en milieu rural. Au sein des communautes rurales (structures administratives de base issues de la reforme territoriale de 1972), il existe un double processus : d'une part le metissage des logiques coutumiere et legislative, d'autre part, le renforcement de l'ideal d'organisation juridique communautaire. En effet, les modalites actuelles de transmission des richesses et des statuts en milieu joola servent a assurer la permanence des communautes de vie au sein de l'etat et le role de la parente de la coutume et des richesses. En somme, il n'existe pas de concordance entre les politiques juridiques et les logiques fondatrices des societes africaines. Les contradictions et les ambiguites actuelles ne peuvent etre surmontees que si les concepteurs du droit privilegient l'esprit de la coutume pour retablir l'equilibre entre logiques institutionnelle et fonctionnelle du droit.