Abstract FR:

La TVA est un impôt gouverné par un cadre européen établi principalement par la sixième directive CEE du 17 mai 1977. Toutefois, les règles d’application divergent entre les différentes Etats membres ; la France ayant une approche plus technique et le Royaume-Uni plus pragmatique. La TVA n’est pas un impôt neutre pour les établissements bancaires dans la mesure où l’ensemble de leurs activités ne sont pas soumises à la TVA. Lorsqu'une banque réalise une opération, elle doit analyser son traitement au regard de la TVA. L’opération peut être : hors du champ d’application de la TVA (les dividendes), exonérée (les intérêts) ou imposable (les conseils financiers). Les règles qui gouvernent l’assujettissement à la TVA des opérations bancaires sont compliquées. De nombreuses questions sont irrésolues. La jurisprudence évolue très vite. Un système d’une telle complexité n’est pas sain car il est source d’erreurs. Les banques sont des assujettis partiels, elles ne peuvent donc pas déduire l’ensemble de la TVA d’amont supportée sur leurs dépenses. Les droits à déduction sont réalisés en premier lieu par une affectation par dépenses ou globale. Un prorata général de déduction est ensuite appliqué à l’ensemble des dépenses mixtes. Or pour l’application de la règle de l’affectation ou le calcul du prorata, les banques se heurtent à des difficultés théoriques et pratiques. Au Royaume-Uni les modalités de déduction de la TVA d’amont peuvent être négociées au cas par cas avec l’Administration fiscale. La transposition de la sixième directive a permis d’harmoniser dans une certaine mesure les règles appliquées. Au sein de l’Europe, la France n’a pas adoptée de règles qui soient particulièrement favorables aux banques. La position concurrentielle des banques françaises n’est pas bonne. Il existe un risque à terme de délocalisation des banques hors de France vers des pays ayant une fiscalité indirecte plus avantageuse