thesis

Le banquier mandataire : les mandats visant à réaliser un mouvement de fonds

Defense date:

Jan. 1, 1992

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Institution:

Nice

Authors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Le banquier qui se charge de réaliser un mouvement de fonds à l'initiative de son client, est habituellement mandataire celui qui agit par représentation d'autrui. Le banquier représente-t-il réellement les clients s'impose, sans trop de discussions, pour les encaissements de sommes d'argent destinées au client et pour tout titulaire d'un compte de dépot d'espèces ( paiement de chèques, exécution d'ordre de virement, etc). L'étude des obligations et de la responsabilité du banquier qui réalise des encaissements ,le bien-fondé de la qualification de mandat, le cadre d'une opération, juridique complexe ce qui impose de bien délimiter le champ d'application du mandat se trouve souvent combiné.