Abstract FR:

Jamais definie par le legislateur, l'affectio societatis est pourtant omnipresente dans les debats qui depuis le debut de notre ere portent sur les fondements de la societe. Grace a l'affectio societatis, la comprehension du phenomene societaire etait et reste plus aisee, car en mettant l'accent sur la demarche psychologique, doctrine et jurisprudence ont pu rassurer les praticiens sur l'originalite du contrat de societe. En effet, partant de la definition apportee par la doctrine, et meme si celle-ci etait et reste contestee, des personnes physiques accepteraient de faire predominer leur intention de realiser en commun une oeuvre determinee en supportant tous les risques et tous les profits, la perennite de cette entreprise etant permise par un respect mutuel entre les associes prenant la forme d'une stricte egalite. Depuis l'importante loi 78-741 du 13 juillet 1978 creant des actions a dividende prioritaire sans droit de vote , il nous est apparu qu'etait bouleversee l'economie generale de l'affectio societatis. Comment en effet accepter que des associes puissent ne pas s'engager totalement dans la vie societaire, mais qu'ils soient uniquement mus par des considerations financieres. En outre, exiger une intention ferme de s'associer et une stricte egalite permet aux associes de conserver la maitrise de l'entreprise societaire. Toutefois, l'etude demontre que les juges, en cas de confl its entre associes, ont la preoccupation de l'interet social. En mettant tout en oeuvre pour conserver a la societe une existence et un avenir, les juges ne font que maintenir artificiellement l'affectio societatis dont la finalite