Abstract FR:

La collaboration commerciale entre concubins, dont les effets et les modalités ne sont régis par aucune disposition légale soulève de nombreuses difficultés, tant pour les tiers que pour les concubins eux-mêmes. Pour ces derniers, lorsque survient leur séparation, ou en cas de décès de l'un d'eux, il conviendra de partager les fruits de cette collaboration ; or, dans l'immense majorité des cas, les concubins n'ont pas prévu les conditions de ce partage ; parfois même, l'un d'eux s'oppose à ce qu'il y ait partage. Il s'agit donc de déterminer quels sont les mécanismes juridiques applicables. Pour les tiers qui seraient amenés à contracter avec les concubins, il est indispensable de pouvoir déterminer quel sera leur gage et quels seront les moyens juridiques qu'ils auront à leur disposition pour poursuivre le recouvrement des créances d'exploitation.