thesis

La mobilisation des créances bancaires (en droit français)

Defense date:

Jan. 1, 1993

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Institution:

Paris 9

Abstract EN:

Occulted during a long time by academic proceeding of transmission of credits, the transmission of banking credits study reveal many complex technical assigned to facilitate the rediscount of banking credits. But the effort to characterize these technical brings the analysis round to a new subject about the development of a monetary capacity fastened on credit.

Abstract FR:

Longtemps occultée au profit des techniques classiques de transmission de créances, l'étude de la mobilisation des créances bancaires nous révèle un composé de techniques autonomes et complexes. En effet, la prise en considération des problèmes juridiques posés par le refinancement des crédits bancaires a conduit le législateur à mettre au point des mécanismes d'une grande finesse juridique. Mais loin de se réduire à un effort de qualification, l'analyse nous entraine à nous poser une multitude de questions sur le bouleversement des concepts traditionnels, sacrifiés au profit de la nécessaire rentabilité des instruments. Pierre de touche de notre système économique le refinancement des crédits constitue également le fondement juridique essentiel sur lequel vient se greffer une étude approfondie de l'évolution du système bancaire, qui conduit à prolonger la notion de créance jusqu'à lui donner une capacité monétaire, même si cette dynamique de l'altération du rapport fondamental au profit d'un objet monétaire ne résiste pas aux critères juridiques du recouvrement des crédits.