Le régime politique de la république islamique d'Iran : théocratie ou démocratie ?
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Paris 5Disciplines:
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Suite à la révolution de 1979, l'Etat de la République islamique d'Iran est né en tant qu'un Etat religieux. Le clergé, notamment l'Ayatollah Khomeyni, a joué un rôle primordial dans la direction de la Révolution ainsi que dans la mobilisation du peuple contre le régime royaliste; aussi, sous l'influence de leurs directifs, le nouvel Etat a-t-il pris forme. L'idée de "velayat-e-faqih" ou le gouvernement d'un Guide Suprême a été avancée par l'Ayatollah Khomeyni et exploitée comme la base théorique du nouvel Etat fondé avec un caractère islamique et religieux; il est, aujourd'hui connu comme l'Etat religieux le plus caractéristique et le plus important dans le monde entier. Le cadre institutionnel iranien, tel qu'il fonctionne aujourd'hui est complexe et présente l'originalité de faire cohabiter deux légitimités. D'une part, une légitimité démocratique et politique issue du suffrage populaire (qui s'exerce par des élections générales, pour l'élection du président de la République, du Parlement, des conseils municipaux et départemeentaux) et d'autre-part, une légitimité théocratique (religieuse) incarnée d'abord par le Guide Suprême de la Révolution qui contrôle l'ensemble des institutions politiques, judiciaires, militaires et médiatiques et aussi une série de structures d'encadrement institutionnel - comme le Conseil des gardiens de la Constitution, le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime et l'Assemblée des experts - et des structures de dédoublement de l'appareil d'Etat qui font la particularité du régime. Enfin, si la Constitution accorde au pouvoir judiciaire une forte indépendance par rapport aux autres pouvoirs (exécutif et législatif) elle est dans les faits contrôlée par le Chef de l'Etat. Le Guide Suprême nomme et révoque le chef du pouvoir judiciaire, lequel, nomme à son tour le procureur général et le président de la Cour Suprême. Tous les juges sont diplômés en loi islamique et la grande majorité des tribunaux sont contrôlés par des membres du clergé en place. Ayant pour but une analyse approfondie de la Constitution de la République islamique d'Iran, la présente thèse cherche à mettre en évidence la place des Institutions religieuses et de leurs composantes principales, à savoir, le Guide Suprême, les docteurs et les lois religieuses dans la structure de l'Etat; le rôle que jouent ces institutions dans la détermination des objectifs et des stratégies politiques, de la législation, de la jurisprudence et de la gestion des affaires sociales sera minutieusement étudié dans cette recherche.