Recherches sur la résistible harmonisation européenne de la règlementation du démantèlement des installations nucléaires
Institution:
Paris 5Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Nuclear plants nearing their operational term require the creation and coordination of dismantling plans. The financial implications as well as security during the execution of these plans must be organised at both European and national levels. Different international organisations have undertaken the comparative analysis of the divers legal provisions actually in force so as to observe the level of security they insure during the multiple dismantling operations. It is interesting to note that in this context certain Member States of the European Union already have legal provisions covering these operations. However, albeit most of these legal provisions concern the execution of the final stages of the nuclear cycle , the regulation concerning a certain number of operations strictly related to dismantling the plants varies significantly from State to State. In spite of recent efforts deployed by the institutions of the European Union seeking to harmonise these different legislations within the European Union, constructive progress continues to be confronted with the resistance of several Member States.
Abstract FR:
L’arrivée de certaines installations nucléaires au terme de leur exploitation nécessite l’élaboration de programmes de démantèlement. La mise en œuvre de ces programmes tant sur le plan financier qu’en matière de sûreté doit être planifiée aux niveaux national et européen. A l’échelle internationale, les organisations internationales étudient la question de savoir si les dispositions juridiques actuelles, au sein de chaque Pays, s’avèrent adéquates pour assurer la sûreté au cours des opérations de démantèlement. A ce titre, il semble intéressant de constater qu’il existe déjà au niveau d’un certain nombre d’Etats membres de l’Union européenne, des réglementations encadrant celles-ci. Néanmoins, bien que la plupart de ces réglementations nationales aient pour objectif d’assurer l’exécution de la phase finale du cycle nucléaire, l’approche relative à la réglementation dans un certain nombre de domaines propres au démantèlement varie sensiblement entre ces Etats. Malgré les efforts déployés par les institutions communautaires en vue de mettre en accord ces différentes réglementations à l’échelle de l’Union européenne, les actions qui y sont liées, sont confrontées à de nombreuses résistances, notamment de la part des Etats membres.