La protection de la famille par la réserve héréditaire en droit français et grec comparé
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Paris 2Disciplines:
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Abstract FR:
La protection de la famille constitue le fondement constant de la reserve hereditaire, cause generatrice, de maintien et de permanence de cette institution. Le groupe familial reservataire est caracterise par une mobilite qui suit l'evolution de la notion de famille. Reservataires croissance (enfant naturel), enfant adoptif, conjoint survivant) sont appeles ceux dont le statut reservataire est en promotion quantitative ou qualitative. Au contraire, reservataires decroissants "de jure" (collateraux, ascendants) ou "de facto" (descendants-legitimes) sont les heritiers dont la participation au partage des biens familiaux diminue. La reserve individuelle subit des atteintes directes (exheredation, clauses imposant des conditions restrictions ou charges) ou indirectes a cause des pouvoirs repartiteurs accrus du pere de famille ou du juge. La souplesse doit etre combinee avec l'efficacite.