Les relations entre contrats visant à la réalisation d'un marché de travaux
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Since public works are of some importance, contractors generally do not interpose alone for the carrying out of the bargain committed by the foreman, but in association with others according to the usual formulas of bubcontracting, of co-contracting or according to more complicated group formulas. The activity displayed by contractors is placed within three contractual spheres respectively constituted by the relations kept up by the couple main contractor-subcontractor, the raltions kept up by these ones within these unions, and finally, by the relations kept up by these with people of other occupations such as insurers, bankers, and suppliers who, in this way, can contribute to the carrying out of the bargain of public works.
Abstract FR:
Des lors que les travaux presentent une certaine importance, les entrepreneurs n'interviennent generalement pas de facon solitaire pour realiser le marche confie par le maitre de l'ouvrage, mais en association avec d'autres selon les formules usuelles de la sous-traitance, de la co-traitance ou selon des formules de groupements plus complexes. L'activite deployee par les entrepreneurs s'inscrit au sein de trois spheres cntractuelles constituees respectivement par les rapports entretenus par le couple entrepreneur principal-sous-traitant, par les entrepreneurs groupes ou les groupements complexes, avec le maitre de l'ouvrage, les rapports entretenus par ceux-ci au sein de ces unions et, enfin, par les rapports entretenus par ceux-ci avec des personnes de metiers differents tels que les assureurs, les banquiers et les fournisseurs qui viennent ainsi cooperer a la realisation du marche de travaux.