Abstract FR:

Toute la difficulté se résume à déterminer comment le droit prend en compte cette nouvelle technologie de l'edi. Il existe un double phénomène : d'une part, la technique est obligée de prendre en compte le droit, c'est ainsi que l'on a recouru a l'analyse fonctionnelle afin d'etablir la reconnaissance juridique des messages e. D. I. Considérés comme equivalents à un ecrit papier. D'autre part, le droit doit s'adapter à la technique, il adopte alors des règles juridiques issues soit d'un droit déja existant, un droit d'emprunt; soit il crée de nouvelles règles juridiques, un droit créateur. Ainsi s'opère la reconnaissance juridique des e. D. I. Qui constitue la première etape. Une fois établie cette reconnaissance, il convient de doter cette nouvelle technologie d'un régime juridique. Là réside la difficulté de déterminer s'il y a confusion ou distinction entre securite et confidentialité. Nous opterons pour une distinction de fond basée sur la nature juridique du régime juridique de la protection des e. D. I. La securité des edi nous semble dominée par une protection de nature contractuelle alors que la confidentialité des edi s'avere dominée par une protection légale. Il est evident que dans chaque régime, une composante contractuelle ou légale existe mais se revèle insuffisante, defaillante. En effet, si la protection légale de la securité des edi se revèle parcellaire, la protection contractuelle de la confidentialité des edi parait insuffisante. Enfin, une telle protection rencontre bien evidemment des limites : c'est notre troisième etape. Les premières limites sont apportées par le droit de la concurrence et le principe de transparence, les secondes par des principes de puissance publique.