Abstract FR:

L'analyse de la fiscalite des contrats d'assurance vie, d'assurances de groupes et des bons de capitalisation, conduit a distinguer les deux phases de ces operations d'epargne ou de prevoyance : la premiere de financement; la seconde de consommation. La fiscalite des primes des operations considerees se caracterise d'une part, par l'existence de la taxe speciale sur les conventions d'assurances et d'autre part, de diverses dispositions specifiques en matiere d'impots directs. Quant a la fiscalite des prestations dues au titre de ces operations par des compagnies d'assurances ou de capitalisation, elle variera sensiblement, selon qu'elles seront attribuees a un tiers (droit d'enregistrement) ou au souscripteur lui-meme (impots directs). L'interet de cette etude decoule - au dela meme de l'importance economique crois- sante des operations considerees - de la convergence des elements tant intrinse- ques (modification des produits, de leur mode de distribution, amelioration de leur rentabilite. . . ) qu'extrinseques ( construction europeenne, harmonisation de la fiscalite des divers modes d'epargne, reforme de notre systeme de protection sociale. . . ) qui permet d'esquisser les lignes d'evolution dans un proche avenir de la fiscalite des assurances de personnes et des contrats de capitalisation.