Abstract EN:

Les resultats du travail sont exposes en deux parties : dans la premiere partie, intitulee le lien d'assurance, nous avons etudie la relation entre l'assureur et a l'assure; la deuxieme est consacree au droit de la victime a l'indemnisation. L'aboutissement de la these s'exprime ainsi par des propos brefs, mais significatifs: l'accroissement du role de l'assurance, le declin de la responsabilite et l'elargissement du droit de la victime a l'indemnisation que nous constatons en droit francais en matiere d'assurance obligatoire et de responsabilite automobile. Ainsi la vulgate, selon laquelle, l'interet de la victime serait mieux protegee dans un systeme d'assurance ou la theorie du risque est appliquee, n'est plus valable. En effet, on a pu constater qu'en irak, malgre que l'assurance est automatique, fondee sur la theorie du risque, plusieurs victimes sont encore privees du droit a l'indemnisation. Car, le legislateur a maintenu la notion de la causalite de l'accident, c'est a dire que le vehicule doit causer l'accident. Nous constatons, enfin, que la loi de la convention de la haye du 4 mai 1971, relative a la determination de la responsabilite civile automobile en cas d'accident international, a pu etablir des principes de rattachements souples. Mais, au niveau de la forme, certaines dispositions meritent d'etre refondues.