Le silence dans les rapports bancaires
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Abstract EN:
Silence is the fact of being silent, not to say anything, not to reveal anything. It is hardly an isolated silence, but rather a detailed one liable to influence the construction of a bank contract or the responsability of parties. Firstly, it appears that a bank contract can be constructed, in spite of a cocontractor's silence. But here again, the proof of the intentional silence must have to be established. Supposing that a contract is written thus, it would be necessary to fill the gap left by its silence, in resorting to the law or to bank usages whose quality and objection to clients are indispensable. Secondly, the silence may be a source of responsability, not to observe the rule of discretion, or not to execute the obligation of information. To avoid indiscretion, the banker should know very well where begins and finishes bank confidence, and to avoid a guilty silence, he must have to furnish qualitatively and quantitatively suitable information. Finally, silence in bank relationship is creative and extinctive of the law. There is an art of being silent which is said to protect compulsory silence and the struggle against guilty silence.
Abstract FR:
Le silence, c'est le fait de se taire, de ne rien dire, de ne rien divulguer. Il ne s'agit guère d'un silence isolé, mais plutôt du silence circonstancié susceptible d'influer, soit sur la formation du contrat bancaire, soit sur la responsabilité des parties. Sur le premier point, il apparait qu'un contrat bancaire peut se former, malgré le silence d'un cocontractant. Mais encore faut-il que la preuve de la volonté silencieuse puisse être établie. A supposer le contrat ainsi forme, il convient de combler son silence, en recourant à la loi, ou aux usages bancaires dont la qualité et l'opposabilité aux clients sont indispensables. Sur le second point, le silence peut être source de responsabilité pour inobservation du devoir de discrétion, ou pour inexécution de l'obligation d'information. Pour éviter l'indiscrétion, le banquier doit bien savoir où commence et ou finit le secret bancaire, et pour éviter le silence coupable, il lui faut délivrer une information qualitativement et quantitativement convenable. Finalement, le silence dans les rapports bancaires est à la fois créatif et extinctif de droits. Il y a un art de se taire qui suppose la protection du silence obligé et la lutte contre le silence.