Abstract FR:

Cette étude tente de démontrer à travers une analyse comparative des régimes miniers des hydrocarbures au Royaume-Uni et aux États-Unis ainsi que des différentes techniques contractuelles usitées dans ces derniers pays, d'une part, les similitudes et les divergences de leurs droits positifs en matière des activités d'exploitations pétrolières, d'autre part, l'influence de ce droit pétrolier anglo-saxon sur le cadre juridique régissant les différentes transactions pétrolières dans des pays producteurs qui n'appartiennent pas a la tradition juridique anglo-saxonne. À cet égard une analyse détaillée des régimes miniers des hydrocarbures et des contrats pétroliers au Royaume-Uni et aux États-Unis est effectuée, non seulement en ce qui a trait au droit positif mais également le cheminement historique de ce dernier. Cette comparaison démontre la disparition du droit d'accession au Royaume-Uni ainsi que l'intervention croissante de la puissance publique dans un secteur pétrolier qui et aux États-Unis et au Royaume-Uni était jusqu'à il y a encore par à l'abri de ce genre d'immixion. Dans cette optique des techniques contractuelles comme le contrat dit "d'opération conjointe", le contrat de "joint-venture" ou le contrat de farm-out, frequemment employés dans les transactions pétrolières dans ces deux pays sont analysées. Le rôle et le poids des multiples intervenants, qu'ils soient étatique ou prives sont encore étudiés.