thesis

Le cadre juridique du transport multimodal international de marchandises : l'exemple du Cameroun : contribution à la mise en place d'une législation applicable au Cameroun

Defense date:

Jan. 1, 1993

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Institution:

Aix-Marseille 3

Authors:

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Abstract EN:

Le transport multimodal est le deplacement des marchandises par l'utilisation successive d'au moins deux modes de transport differents, en vertu d'un contrat unique, sous la responsabilite d'un operateur denomme "entrepreneur de transport multimodal" (etm). Ce type d'acheminement a connu un developpement fulgurant avec l'apparition de nouvelles techniques de transport et notamment la conteneurisation. Mais, si le systeme fonctionne harmonieusement de facon pratique, technique et commerciale, il n'en va malheureusement pas de meme au plan juridique ou la situation reste quelque peu confuse, marquee par la diversite des regimes applicables. Une reglementation generale a ete pourtant realisee, par l'elaboration de la convention de geneve du 24 mai 1980, mais elle n'est pas encore en vigueur pour des raisons principalement d'ordre politique et economique. Cependant, cette convention constitue un texte de qualitedu point de vue du regime de responsabilite, une bonne base pour une legislation nationale. Il serait des lors souhaitable que le cameroun ratifie cet instrument et adopte une legislation interne s'inspirant de celui-ci, comme l'ont deja fait certains pays, notamment le mexique et le chili

Abstract FR:

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