La procédure d'accréditation des établissements de santé
Institution:
Aix-Marseille 3Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
First the thesis studies the accreditation procedure as it exists in the United States, Canada, Australia, Catalonia and Great Britain : common characteristics are defined and the different possible consequences are studied. The French procedure is described with details with the part played by each intervener. The accreditation is considered on a juridical level, separating studies from commitment in the procedure, the accreditation act itself, its consequences and the accreditation manual. The first results of the procedure are studied and also the effects of this procedure on the responsability of the different interveners in heathcare centers.
Abstract FR:
La thèse étudie d'abord la procédure d'accrédiatation telle qu'elle existe aux Etats-Unis d'Amérique, Canada, Australie, Catalogne et Grande-Bretagne : des caractéristiques communes sont dégagées et les différentes conséquences possibles étudiées. La procédure française est décrite en détail avec le rôle de chacun de ses intervenants. L'accréditation est envisagée au plan juridique en séparant les études du contrat d'engagement dans la procédure, l'acte d'accréditation lui même et ses conséquences, le manuel d'accréditation. Les premiers résultats de la procédure sont étudiés ainsi que les effets de cette procédure sur la responsabilité des différents intervenants au sein des établissements de santé.