Abstract FR:

Dans le cadre d'une justice plus simple, plus rapide, sans doute plus équitable et en tout cas efficace, une réflexion de réforme fondatrice de la justice civile est évoquée par cette étude. A cet effet, cette étude propose de réduire la hierarchie judiciaire à un unique degré pour les tribunaux du fond. Cette hiérarchie judiciaire ne reconnaitraît que deux degrés : un degré pour examiner le fond et le droit et un autre degré pour vérifier si le premier juge respecte la loi. Cette structure entraînerait la suppression des petits tribunaux et les juridictions d'appel. Egalement, face à la pluralité des tribunaux spécialisés, cette étude propose de les supprimer pour les remplacer par des tribunaux de nature identique et d'aptitude générale pour toutes les matières civiles au sens large du terme. Et ceci sans s'opposer à la spécialisation qui pourrait très bien être inhérente au tribunal d'apptitude générale. Cette nouvelle structure judiciaire civile fonctionnerait par des Chambres internes, dépendantes organiquement et territorialement de leur tribunal. Chaque chambre serait composée d'un juge de caractère unique tout au long de l'instance.