Abstract FR:

L'étude des motifs personnels de licenciement pose le problème de l'imputabilité de la rupture et par ricochet, celui de la preuve. Les différents exemples de motifs de licenciement, tirés de la vie privée du salarié ou de sa liberté d'expression montrent que l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, pour légitimer la rupture du contrat de travail, n'implique pas nécessairement que l'employeur se trouve dans l'impossibilité de se prévaloir d'un motif tiré d'une appréciation subjective du comportement du salarie. La jurisprudence prend en considération la nature du rapport de travail qui se traduit par une relation intuitu-personae. Elle implique alors, des appréciations d'ordre subjectif et un sentiment de confiance. Cependant, la jurisprudence, dans l'appréciation des motifs subjectifs de licenciement estime que les faits invoqués par l'employeur doivent être objectivement établis, susceptibles de vérification. Ainsi, la perte de confiance en tant que motif subjectif de licenciement est rejetée. Parallèlement, il est possible pour le salarié d'établir que le motif véritable du licenciement est différent de celui déclaré par l'employeur. La nature de ce dernier pourra alors aboutir à une requalification du licenciement. Ce contrôle judiciaire portera sur le motif de l'acte. Si dans le cadre de l'appréciation de la légitimité du licenciement, l'employeur est lié par son allégation, la recherche d'un motif différent est toujours admise. L'identification du motif véritable permettra de reveler que l'employeur cherché à atteindre un but illicite ou étranger à l'intérêt de l'entreprise.