Risque technologique et responsabilité de la puissance publique : Antoine Tugas
Institution:
Toulouse 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Collective security is likely to be endangered by a certain number of risks, of which most typical of the post-modern techno-scientist societies is the technological risk. Seized by the Law, the "major technological risk" (P. Lagadec), was focused around two major axes which are the prevention policy and its necessary corollary, the legal responsability. Prevention, therefore, upstream of the risk, by the means of a multitude of special rules, intern or international, interesting the law of the "installations classes"so much classified that right of town planning or right of environment, emanating from very diversified authorities, which aims evaluating and at framing them risks. Legal liability, also, when occurs a catastrophic event, specific or serial, which aims to the compensation for the damages, oscillating then between compensation and guarantee with the liking of multiple occurences, to which apply disparate benefit arangements. It is on such bases that we will propose a work which wants to be at the same time synthetic and prospective. Thus, we will initially propose to count the ways of right offered by such a dispute (implemented of the responsability, by the victims, of authors of the damage, in front of the two orders of juridiction-mode permits, general and special policies, regulations of town planning) in order to point its disparities and its insufficiencies. Then we will attach to propose alternatives to the current modes, made up by the precautionary principle, registering us by in the current debate of the place of the technological risk in the contemporary society. Discusses which can succeed only if we integrate into the various risk prevention policies a coherent system and a total answer to the question of liability for the technological catastrophes.
Abstract FR:
La sécurité collective est susceptible d'être mise en cause par un certain nombre de risques dont le plus typique des sociétés techno-scientifiques est le risque technologique. Saisi par le droit, le "risque technologique majeur" (P. Lagadec) s'est focalisé autour de deux axes majeurs que sont la politique de prévention et son nécessaire corollaire, la responsabilité juridique. Prévention, en amont du risque, par le biais d'une multitude de règles spéciales, internes ou internationales, intéressant tant le droit des installations classées que le droit de l'urbanisme ou encore le droit de l'environnement, émanant d'autorités très diversifiées, qui vise à évaluer et à encadrer les risques. Responsabilité juridique aussi, lorsque survient un évènement catastrophique, ponctuel ou sériel, qui vise à la réparation des dommages, oscillant alors entre indemnisation et garantie au gré d'occurences multiples, auxquelles s'appliquent des régimes d'indemnisation disparates. C'est sur de telles bases que nous proposerons un travail qui se veut à la fois synthétique et prospectif. Ainsi, nous proposerons dans un premier temps de dénombrer les voies de droit offertes par un tel contentieux (mise en oeuvre de la responsabilité, par les victimes, des auteurs du dommage, devant les deux ordres de juridiction-régimes d'autorisations, polices générales et spéciales, prescriptions d'urbanisme) afin de pointer ses dispartités et ses insuffisances. Puis nous nous attacherons à proposer des alternatives aux régimes actuels, constituées par le principe de précaution, nous inscrivant par là-même dans le débat de la place du risque technologique dans la société contemporaine. Débat qui ne peut aboutir que si l'on intègre aux différentes politiques de prévention des risques un système cohérent et une réponse globale à la question de la responsabilité du fait des catastrophes technologiques.