Abstract FR:

Le phénomène de la suspension des obligations contractuelles présente deux caractères principaux : il est à la fois divers et unitaire. Diversité des techniques mais aussi des objectifs, qui s’explique par la multiplicité des types contractuels et par la variété des causes de suspension. à chaque catégorie de contrats, à chacun des objectifs visés, à chacun des obstacles qu’il s’agit de contourner peut correspondre une technique de suspension appropriée. La suspension peut ainsi prendre la forme de modalité d’une obligation, constituer un tempérament à la force obligatoire d’un engagement contractuel ou une alternative à la rupture du contrat. Il y a cependant unité de la notion de suspension, notamment en ce qui concerne le régime juridique des obligations suspendues. Certes toutes les causes de suspension ne sont pas régies par les mêmes règles et ne produisent pas des effets strictement identiques. Mais dans tous les cas, il s’agit d’une solution conservatoire qui, tout en privant l’acte contractuel des effets qu’il est appelé à produire, lui conserve le minimum de vitalité nécessaire a une exécution future. La finalité est en définitive l’accomplissement correct et complet des engagements pris de part et d’autre. La suspension des obligations contractuelles met donc la flexibilité au service du contrat.