La prise en compte des groupes de sociétés par le droit du travail
Institution:
Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The emergence of big enterprises has incited the labor law to take in acount two preoccupations : to permit to commercial law to operate concentration and to permit l'application his dispositions efficently. For that, he trays to be realistic and to schow his autonomy. But the complexity of big holdings does not let il doing. His dispositions need to be transformed infront of this complexity. But the best way is the negociation inside holdings between workers et employers. This negociation concers labor conditions of all workers and the configuration of the holding.
Abstract FR:
L'émergence des groupes de sociétés a incité le droit du travail à tenir compte de deux types de préoccupations : permettre au droit commercial d'encourager la concentration économique et de procéder à un éclatement de l'entreprise en cas de besoin, et d'assurer simultanément l'efficacité des dispositions protectrices, tant au niveau individuel que collectif, qui peuvent être éludées par l'apparente indépendance juridique des sociétés liées et par la notion de personnalité morale. Afin de satisfaire ces préoccupations, le droit du travail fait souvent preuve de réalisme et lorsque c'est possible, il tente de manifester son autonomie par rapport au droit commercial. Cependant, étant donné que le groupe est une configuration plurivalente et vicariante, il ne parvient pas à faire prévaloir toute son autonomie. Il adopte ce faisant une conception plurivoque de la réalité de groupe. Ses normes requièrent une adaptation en vue de cerner la complexité des ramifications juridiques. Or les spécificités du droit du travail ne peuvent permettre la réalisation de cette adaptation que grâce à la négociation au sein du groupe de sociétés. Il s'agit d'une négociation pacifique, d'une concertation constructive ayant lieu entre les partenaires sociaux qui devraient s'accorder et sur la reconnaissance de la configuration de groupe et sur le principe d'octroyer au personnel des conditions de travail et un statut plus ou moins uniformes.