thesis

Recherches sur l'originalité du contrat de louage d'immeuble

Defense date:

Jan. 1, 1992

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Institution:

Aix-Marseille 3

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Authors:

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Abstract FR:

L'originalite du louage d'immeuble dans la preponderance du bien sur les volontes. C'est l'immeuble qui domine les actes ce qui explique la multiplication et la specialisation des textes applicables, mais encore l'opposabilite du reglement de copropriete au locataire, occupant de l'immeuble. En matiere d'habitation en outre, bien doit desormais etre minutiuesement decrit dans le contrat, et, quel que soit le bail, le montant du loyer d'origine ou renouvele est fixe par le legislateur, en fonction des caracteristiques du bien en cause. L'importance reconnue a l'immeuble a donc necessairement des repercussions sur les relations des parties au contrat; le bien sert de mesure aux obligations des parties, qui sont donc appreciees "in concreto". En outre, on constate que le contrat de bail est desormais l'occasion de mouvements de valeur: les parties sont incitees a l'ameliorer en cours d'execution au lieu d'etre seulement tenues de le conserver en l'etat. Enfin, il apparait que la valeur patrimoniale est partage entre bailleur et preneur. Si le louage d'immeuble demeure un contrat consensuel, synallagmatique, onereux et a execution successive, selon la presention habituelle de la doctrine, il faut aujourd'hui, pour decrire la realite economique de ce contrat, tenir compte du bien, "objet" de la location.