Législation comparée des baux ruraux en France et au Vénézuéla
Institution:
Toulouse 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Rural leasings have become very important institutions in the modern rural world; however, they are considered in different ways by their varying legislation. Consequently, in France, rural leasings since the time of the publication of these statutes, are strictly controled, ained notably at improving the leaseholder's position, guaranteeing his stability and strengthening his security. On the other hand, in Venezuela (and with latin-american agrarian legislation generaly) the legal frame of rural leasings is only determined by a few legal rulings of common law contracts and by agrarian reform laws, persisting in only having an indirect form of latifundia in this type of contract; however, it is not prohibited. The writer has wanted to compare not only these two types of agrarian legislation with regard to the rural lease, but also two systems completely opposite, two paradoxiral rural worlds. He has for that reason, employed the method of "law in action" by comparing the different solutions given to the joint questions in the matter; this is in order to empharise, better, the principles upon which thez have been based.
Abstract FR:
Les baux ruraux sont devenus de très importantes institutions dans le monde rural moderne; mais ils sont considères de manière différente selon les diverses législations. Ainsi en France, depuis la promulgation de leur statut ils sont strictement réglementés, visant notamment à l'amélioration de la situation du preneur, la garantie de sa stabilité et le renforcement de sa sécurité. En revanche au Venezuela, et dans les législations agraires latino-américaines en général, le cadre juridique des baux ruraux n'est fixe que par quelques règles du droit commun des contrats, et par des lois de reformes agraires s'obstinant à ne voir dans ce type de contrat qu'une forme directe de latifundia; toutefois elles ne les interdisent pas. L'auteur a voulu comparer non seulement ces deux types de législation agraire concernant le bail rural, mais aussi deux systèmes complètement opposés, deux mondes ruraux antinomiques. Il a pour cela utilise la technique du "droit en action" en comparant les différentes solutions apportées aux questions communes en la matière, et ceci pour mieux faire ressortir les principes qui leur servent de base. Pour y parvenir il a utilise comme arguments le droit positif, le droit compare et l'histoire du droit. Il a aussi entrepris l'étude de cette institution par son analyse depuis les temps les plus anciens jusqu'aux temps présents.