L'entraide répressive franco-néerlandaise : ou une réflexion sur les conditions optimales d'une coopération bilatérale ou multilatérale
Institution:
DijonDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
Since the legal system of each country is closely linked to its culture, one may suppose the crimes committed are typical of each country, just as each has its appropriate criminal law. However, for a better understanding of judicial co-operation between Holland, France, and also Morocco, one needs to know how the law functions in each country, and what their cultural and legal differences are. Thus, two trends can be remarked after studying the texts, and the legal systems in the three countries, and after meeting academics, judges, policemen, members of parliament, diplomats, journalists and barristers, with the aim of understanding judicial co-operation between three countries. Besides we studied the co-operation of maritime, customs, harbour activities between France and the Netherlands, espacially in the Caraibes. First of all, it should be said that despite diverse views on the drug problem, the current improvement in police and legal co-operation between France and Holland results from an intensive work by all concerned people. Today, it is a fact that interaction and co-operation in widely different areas have truly changed the way in which police and legal authorities talk to each other. On this account, both countries are to be congratulated. The secret of this considerable progress is, according to all the participants, due to direct contacts. To put it in another way : one of the essential conditions for bilateral co-operation is knowing and being known to one another. In the Second Part, in which we have studied judicial co-operation in greater depth, it may seem fortuitous to consider the question concerning Morocco. Nevertheless, the three countries are concerned not only with extraditions but also with their constitutional duty to improve international relations and, for today’s and for yesterday’s immigrants, to facilitate transfers of families, work, retirement and benefit documents. What is more important, by no means ignoring the special history of each country, we consider a wide range of ideas with the aim of improving judicial co-operation. Thus we have suggested the setting-up of a programme of rehabilitation – financed by the EU – for Moroccans imprisoned in France or Holland, and without resident permit, to help them both professionally and socially on their release.
Abstract FR:
Le système juridique de chaque pays est étroitement lié à sa culture propre, chaque pays a sa criminalité propre, chaque pays a le droit pénal qu’il mérite. Cela pourrait être le résumé de notre sujet d’étude. Pour mieux comprendre l’entraide répressive entre les Pays-Bas, la France et le Maroc, il est nécessaire de connaître le fonctionnement juridique propre à chacun, ainsi que les spécificités culturelles et religieuses de chacun. Deux thèmes peuvent être dégagés de l’ensemble des textes rassemblés dans cette thèse: l’étude des systèmes juridiques des trois pays et les rencontres avec les divers interlocuteurs (universitaires, juges, policiers, parlementaires, diplomates, journalistes, avocats). D’ailleurs, nous avons étudié la coopération dans le domaine maritime, portuaire et douanière entre la France et les Pays-Bas et en particulière celle-ci dans les Caraïbes. En dépit des divergences de points de vue sur la problématique des drogues, la coopération policière et judiciaire entre la France et les Pays-Bas s'est améliorée, et cela grâce au travail de tous les participants. Les interactions et les coopérations dans des domaines très divers ont véritablement changé le ton avec lequel les autorités policières et judiciaires se parlent aujourd'hui. A ce titre, il convient de féliciter ces deux pays. Quel est le secret de ce progrès considérable ? Il est dû, selon tous les intervenants, à l’effet des contacts directs. Autrement dit, une des conditions essentielles de la coopération bilatérale est la bonne connaissance mutuelle. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, nous avons traité en profondeur la pratique de l’entraide répressive entre la France et les Pays-Bas. Et nous avons ensuite tenu à intégrer le Maroc à ce cadre. Les trois pays étudiés ne sont pas seulement concernés par les extraditions mais également par leur devoir constitutionnel commun d’améliorer les rapports internationaux et, notamment pour les immigrés contemporains, de faciliter les transferts des dossiers familiaux, du travail, des retraites, et ceux des allocations familiales, notamment marocains. En n'ignorant pas l’histoire particulière de chaque pays, nous réfléchissons sur un grand nombre d’idées dans le but d’améliorer l’entraide répressive entre les trois. Par exemple, nous avons proposé l’idée de la mise en place d’un programme d’assistance post-pénale - financé par la Communauté européenne - pour aider au plan professionnel et social les marocains non titulaires d’une carte de séjour à leur sortie d’une prison française ou néerlandaise.