Abstract FR:

Principalement fondée sur une approche juridico-financière de l'entreprise, envisagée en tant que valeur patrimoniale complexe et comme activité de marché, ce travail d'environ 300 pages s'est particulièrement attacheé-dans une première partie- a mettre en évidence les incohérences juridiques et fiscales spécifiques aux montages d'affaires intégrant l'immobilier professionnel dans le patrimoine de l'entrepreneur. Poussant l'analyse au-delà de ce constat, la seconde partie de l'étude s'est surtout orientée vers la recherche de montages plus judicieux ; montages dont la principale caractéristique est de reposer sur des modalités de gestion et de transmission dissociées des droits de l'entrepreneur (personne physique ou morale) sur l'immobilier de son entreprise. Certes le recours de plus en plus fréquent aux contrats de louage ainsi qu'a la sci comme structure de gestion organisée se révéle-t-il souvent une clé d'optimisation quasi-incontournable, lorsqu'est envisagée la question de; l'investissement immobilier d'entreprise. Mais très justement, tout l'intérêt de cette étude est de montrer qu'il existe bien d'autres procédés d'optimisation de cet investissement, dont les uns reposent plus généralement sur l'idée de cloisonnement sociétaire, et les autres sur celle de démembrement de propriété. Au total, cette recherche peut être valablement analysée comme un essai d'ingénierie patrimoniale dont le but essentiel est de tendre a une organisation aussi équilibrée que rigoureuse des rapports juridiques et fiscaux entre l'entrepreneur, son patrimoine professionnel et l'immobilier de son entreprise.