Le rôle de la volonté dans le contrat en droit algérien
Institution:
Aix-Marseille 3Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The purpose of the thesis is to appreciate what room is left to the parties'autonomie in a country where the state is supposed to control the essential part of economical and social relations. Freedom of the parties is strictly limited, mainly in the fields in which the state economical policy is directly involved ( i rst part ) but - under certains conditions - the parties'will retains a great importance , for n instance when the contract has to be interpreted ( ii nd part )
Abstract FR:
Par le present travail , nous donnons en droit prive la mesure de l'effacement de la volonte libre des parties devant les imperatifs de justice contractuelle et d'interet social. Ainsi , nombre de regles viennent heurter l'autonomie de la volonte, en limitant le role de la volonte des parties par le formalisme , la reglementation du contenu du contrat, le plan. . . , en permettant la revision des conventions pour lesion initiale ou acquise , en protegeant l'adherent, etc. Mais la volonte, certes subordonnee , continue a jouer un role dans le contrat , le consensualisme demeurant de regle , mais aussi parce que la commune intention reste le repere ordinaire de l'interprete du contrat, etc.