La réforme de l'état et les mutations du droit administratif dans les années trente : essai sur les origines des mutations du droit administratif
Institution:
Université Pierre Mendès France (Grenoble)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
This essay proceeds from the established fact that the thirties constitute a jurisprudential turning point of which the import sets many problems to jurists. The latter are divided between two trends : on the one hand the minority thesis of continuity, on the other hand the majority thesis of discontinuity (law crisis). Facing these two approaches, we suggest the concept of mutation starting from the hypothesis that the reversals which have affected many juridical notions find their origin in the movement of reform of the state (first part). This thesis is backed up by an examination of the jurisprudential production emphasizing the presence of a logic identical to the one underlying the reform of the state (third part). The link between the changes within the juridical system and those affecting the state appear stronger when the council of state, main production apparatus of administrative law, is placed in the midle of the analysis. As a matter of fact, this council used to play a central role in the reform policy of the state both as its object and as an actor in the process of state changes. This explains administrative judges' sensitivity to the movement of reform of the state (second part).
Abstract FR:
Cet essai part du constat que la période des années trente marque un tournant jurisprudentiel dont la portée pose bien des problèmes aux juristes. Ceux-ci sont partagés entre deux courants : - d'une part la thèse minorante de la continuité, - d'autre part la thèse majorante de discontinuité (crise du droit). Face a ces deux lectures, nous proposons le concept de mutation en partant de l'hypothèse que les revirements qui ont frappé bon nombre de notions juridiques ont leur source dans le mouvement de la réforme de l'état. (1e partie) cette thèse est étayée par un examen de la production jurisprudentielle qui met en évidence la présence d'une logique identique à celle qui sous-tend la réforme de l'état. (3e partie) Ce lien entre les changements qui traversent le système juridique et ceux qui affectent l'état apparaît plus fortement quand on place le conseil d'état, appareil principal de production du droit administratif, au centre de l'analyse. En effet, ce dernier occupait une place centrale dans la politique de réforme de l'état à la fois comme objet de celle-ci mais aussi comme acteur dans le processus du changement étatique. Ceci explique donc la sensibilité du juge administratif au mouvement de la réforme de l'état (2e partie)