Abstract FR:

Après de longues discussions et deux mémorandums (1974; 1984), la C. E. E est enfin intervenue en matière de transport aérien. Elle s'est servie de la concurrence comme d'un levier pour mettre en oeuvre le titre IV et l'article 84. 2 du traité de Rome. Les premières mesures importantes datent de 1987 avec les règlements de concurrence 3975 87 et 3976 87. Ce premier paquet "transport aérien" était complèté par des dispositions relatives aux tarifs et à l'accès au marché. Plusieurs affaires portées devant la cour de justice (aff. 22 mai 1985, aff. Nouvelles frontières, aff. Ahmed saeed) ont favorisé l'intervention du conseil. Le second paquet "transport aérien" a été voté en juillet 1990. Il conserve les règlements de concurrence et modifie les dispositions relatives aux tarifs et l'accès au marché pour tenter d'y introduire plus de concurrence. Ces mesures ne sont pas les seules, elles s'accompagnent d'autres textes issus de la dynamique introduite par le premier paquet. Le code de conduite des systèmes informatisés de réservation s'attache à préserver la concurrence. Le règlement de 1989 relatif aux opérations de concentration s'applique aux entreprises de transport aérien. La sécurité aérienne (préoccupation essentielle de la communauté) pourrait servir de concept fédérateur pour la politique commune à venir. Le volet exterieur de la politique communautaire fait l'objet d'une sérieuse réflexion car la dimension internationale du transport aérien le rend indispensable.