thesis
Les difficultés d'application du droit international humanitaire : sanctions-diffusion
Institution:
Toulouse 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The Geneva Conventions and the Additional Protocols require the states party to adopt a number of measures in order to assure compliance with these treaties.
Abstract FR:
Pendant les dernières années du XXe siècle, la communauté internationale a fait preuve d'une détermination accrue à traduire en justice les auteurs de crime de guerre. Les statuts et la pratique des tribunaux pénaux internationaux ainsi que de la Cour pénale internationale contribuent à mettre en évidence la nécessité de veiller à l'application du droit international humanitaire et en particulier à la sanction des auteurs des infractions graves, prévues par les Conventions de Genève de 1949 ainsi que les protocoles de 1977.