Abstract FR:

La non-représentation d'enfant est un délit pénal sanctionne par le code pénal français a l'article 227-5. Crée en 1901, il a suivi l'évolution juridique, sociale et structurelle de la famille parce qu'y étant intimement lie. C'est pourquoi à l'étude juridique est associée une recherche empirique des dossiers de non-représentation dont les résultats jalonnent les développements. L'étude du délit se fait en deux temps. Tout d'abord, les modifications dans la structure du délit sont examinées a travers la suppression de la décision de justice comme condition préalable et les protagonistes du délit. Mais, le grand absent de cette métamorphose est l'enfant mineur. Au dela de ces changements de droit pénal spécial, la reforme du droit pénal général a aussi eu des conséquences sur l'infraction a travers les causes de neutralisation des éléments constitutifs du délit. L'émergence de l'état de nécessité et de l'erreur sur le droit en sont l'illustration. Ensuite, ce sont les solutions concrètes susceptibles d'être apportées a la non-représentation qui sont étudiées. Le recours a la médiation civile et aux lieux d'accueil sont analyses dans une optique préventive. La médiation pénale et les sanctions pénales le sont quant a elles dans une optique curative. Chacun de ces outils est confronte a la spécificité des relations existantes entre les protagonistes du délit, c'est-à-dire le plus souvent les parents et leurs enfants.