L'accident nucléaire
Institution:
Toulouse 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Etymologically, the accident - from the Latin accidens - refers to the idea of unpredictability. Indeed, the accident is precisely a harmful unexcepted event. The specificity of a nuclear accident is apparently there in the very low probability of occurring, but also in the extreme seriousness of possible harmful consequences (injury long tail, large number of claims, all intervention economic agents, governments and media, transboundary damages property damages and consequential large-scale contamination, pollution. . . ). The accidents at Chernobyl, and more recently at Fukushima, are unfortunately obvious illustrations. Echoing the specificity of the nuclear risk, a special regime of responsibility channeled on the nuclear operator was devised after the Second World War, at the international level, before being transposed into French law in 1968. This regime is characterized by its originality and its largely derogatory character. The risk of nuclear liability insurance is complex and the insurers are particularly ill at ease with its volatility. As a result, the state often has to supplement the gaps in providing insurance itself its own security in case of accident. In fact, compensation for victims of a nuclear accident as it was under French law, lacks of legitibility. But France, who is sometimes presented as "the most nuclearized country in the world", should consider setting up a coherent system of victim compensation, if a nuclear accident would occur on its territory.
Abstract FR:
Le droit de la responsabilité civile nucléaire occupe une place originale au cœur des nombreux régimes spéciaux de responsabilité, existant en droit français. En effet, le droit nucléaire renvoie à un ensemble de normes juridiques spéciales formulées en vue de règlementer la conduite des personnes morales ou physiques menant des activités se rapportant aux matières fissiles, aux rayonnements ionisants et à l'exploitation des sources naturelles de rayonnements. Il paraît intéressant de comparer ce régime de responsabilité avec d'autres régimes spéciaux, afin de souligner sa singularité. Doit-il y avoir un antagonisme permanent entre le droit nucléaire et le droit de l'environnement? On peut avoir cette impression au premier abord. Le souvenir de la catastrophe de Tchernobyl (l'accident nucléaire le plus grave jamais survenu dans l'histoire), comme l'archétype d'une catastrophe environnementale majeure, y est sûrement pour beaucoup. Pourtant, il semble que cette conception soit inexacte d'un point de vue factuel et conceptuel, puisque l'intention même du droit national et international concernant l'énergie nucléaire, est de s'assurer que les diverses applications de cette énergie soient conduites de manière aussi sécuritaire pour le public, autant que pour l'environnement. En étudiant le droit nucléaire, on est naturellement conduit à en faire la comparaison avec l'influence croissante du droit de l'environnement. La finalité de ces deux branches du droit parait identique, toutefois la promotion des valeurs de transparence et de participation du public sont encore insuffisantes en matière nucléaire, ce qui est un défi majeur pour l'avenir, à une époque où l'on évoque précisément une ''renaissance nucléaire''.