Abstract FR:

Au cours du xxe siecle, suite a l'emergence d'une conscience environnementale, s'est developpee une nouvelle forme de criminalite : la delinquance ecologique. Pour faire face a cette delinquance visant a porter atteinte a l'environnement, le legislateur est intervenu en definissant des infractions afin que puisse etre engagee la responsabilite penale. Il existe ainsi aujourd'hui en droit positifune multitude d'incriminations ecologiques protegeant la valeur sociale environnement. Ces infractions ecologiques peuvent etre imputees soit aux personnes physiques ( chef d'entreprise, prepose delegue), soit aux personnes morales. Pourtant, nonobstant l'importance du dispositif penal elabore par le legislateur, la responsabilite penale du delinquant ecologique demeure, a l'heure actuelle, potentielle car peu de sanctions penales sont en fait prononcees par les magistrats en cas d'infraction. C'est pourquoi, afin que la responsabilite penale du delinquant ecologique devienne veritablement effective, il importe d'une part de depenaliser et de redefinir le fait generateur de responsabilite penale en creant, au sein du code penal, des delits generaux d'atteintes a l'environnement, et d'autre part, d'elaborer une veritable politique repressive environnementale incitant les magistrats a engager reellement la responsabilite penale en cas d'infraction ecologique.