Abstract FR:

Comment concrètement le juge tranche-t-il un problème de droit? Telle est la question à laquelle nous avons tenté de répondre tout au long de notre travail. Résumée à l'extrême, notre réponse tient en une seule phrase: pour trancher un problème de droit, le juge fait des hypothèses, c'est-à-dire qu'il formule des solutions provisoires, qu'il soumet à l'épreuve de certains arguments-types ou tests. En voici un exemple. Que veut dire l'expression «jour de paiement» d'une prime d'assurance payée par chèque? S'agit-il du jour de l'encaissement du chèque ou bien s'agit-il du jour de la remise du chèque? Ces deux solutions possibles représentent autant d'hypothèses. Chacune de ces hypothèses pourra être testée par divers arguments-types, tel par exemple le test du précédent cherchant à établir que l'une des hypothèses doit être préférée parce qu'elle l'a déjà été dans une décision antérieure ou bien encore le test des conséquences visant à déterminer les conséquences favorables ou défavorables de l'hypothèse qui se produiraient si elle était retenue. Nous nous sommes donc armés de trois concepts-clés pour nous lancer à la conquête du raisonnement judiciaire: le concept de problème, celui d'hypothèse et le concept de test. Notre idée est qu'il n'existe qu'un nombre limité de types de problèmes de droit - il s'agit des problèmes de qualification, d'obscurité de la loi, de conflit de lois et de lacune de la loi. De même, il semble possible de décrire la mise à l'épreuve des solutions possibles à ces problèmes-types par un nombre limité d'arguments-types. Nous les appelons le test du précédent, le test des autorités, le test de compatibilité et le test des conséquences.