Abstract FR:

L'action oblique prévue par les articles 404 et 405 du Code civil coréen et 423 du Code civil japonais a pour source l'article 1166 du Code civil français. En droit français ainsi qu'en droits coréen et japonais, on peut trouver aujourd'hui l'utilité de cette action dans son exercice surtout pour effectuer un type de créance de corps certain du créancier, indifféremment du gage général. En France, l'action oblique devient de plus en plus le mode d'une voie d'exécution forcée. Il en va de même en Corée et au Japon. Pour la doctrine majoritaire et la jurisprudence françaises actuelles, le créancier est considéré comme représentant du débiteur, tandis que la majorité de la doctrine et de la jurisprudence coréennes et japonaises estiment que le créancier est un mandataire au procès, un type de partie formelle. Mais, le créancier est le sujet titulaire de l'action oblique et l'action oblique est un droit propre du créancier. Il en résulte que le jugement obtenu par le créancier contre le débiteur tiers n'a pas d'effet sur le débiteur principal. Puisque l'action oblique serait illusoire si, malgré l'intervention du créancier, le débiteur pouvait librement disposer de son droit au préjudice de son créancier, le débiteur ne doit pas disposer de son droit après l'exercice du créancier. L'action oblique ne doit pas être supprimée parce qu'elle est une institution utile pour protéger la créance de corps certain du créancier.