thesis

Le système judiciaire algérien

Defense date:

Jan. 1, 2007

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Institution:

Perpignan

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Abstract FR:

En Algérie, le système judiciaire est il apte a garantir une bonne justice, une justice indépendante équitable et efficace, c'est-à-dire une justice conforme aux normes internationales? Certes, l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir exécutif est clairement affirmée dans la constitution algérienne. L'Algérie a consacré dans son dispositif constitutionnel, le principe de l'autorité judiciaire et de la magistrature. Le statut des magistrats a, certes, fait l'objet d'une loi organique pour garantir sa conformité avec la constitution. La constitution prévoit le droit à "un procès juste et équitable " comme un droit inhérent à l'Etat. Mais, l'instauration d'un système judiciaire fort et efficace capable de garantir une justice équitable, requiert bien davantage que des dispositions constitutionnelles. . Un arsenal normatif qui peut être l'apanage de tout état, se doit pour être effectivement opérationnel, d'être doublé d'une démarche rappelant au quotidien son caractère impératif en vue de l'objectif poursuivi.