Abstract FR:

Le juge poursuit en contentieux boursier un double imperatif. Un imperatif de celerite car pour etre efficace, l'autorite de marche doit avoir une rapidite d'intervention comparable a celle des operateurs qu'elle surveille et sanctionne. Un imperatif de respect du principe de la contradiction et des droits de la defense dont l'effectivite est facteur de confiance des operateurs de la place et d'efficacite de la procedure. La conciliation de ces deux exigences contraires est d'application variable. La premiere l'emporte sur la seconde lors de la procedure suivie devant les autorites de marche, mais, lors de la procedure suivie devant la cour d'appel de paris et les juridictions de droit commun, la tendance initialement observee s'inverse. S'agissant des regles de fond, l'intervention du juge a inverse le cours des choses. La cour d'appel de paris se livre desormais a un veritable controle de la legalite interne et de l'opportunite des decisions rendues par les autorites de marche. Elle affine progressivement le champ d'application, le sens et la portee des reglements repressifs de la cob et d'une reglementation boursiere dont elle revele les principes directeurs, favorisant en celala securite et l'efficacite juridique par le controle supplementaire qu'elle exerce sur l'opportunite des decisions rendues par les autorites de marche. Elle contribue, par cette dynamique, a la construction lente mais coherente des principes directeurs du droit boursier, reconnus et appliques a leur tour par les juridictions de droit commun qui participent a cet effort de construction du droit moderne des societes cotees.