Essai sur la notion de licenciement économique : étude comparée des droits français et italien
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Based on italian and french law, this study aims to analyse the contents and the outlines of the notion of economic redundancy. A comparative law method focusing on italian law allows a new stipulative definition of economic redundancy. This research also makes it possible to legitimise the judicial control of the termination of contracts on economical grounds, and to emphasize the relevance of a legal framework for redundancy. The economic redundancy is not an employment protection law, but a legal and peaceful possibility to cancel contracts.
Abstract FR:
A partir des droits français et italien, cette étude a pour objet d'analyser les contenus et les contours de la notion de licenciement économique. Une méthode de droit comparé mettant prioritairement en exergue le droit italien détermine progressivement une nouvelle définition stipulative du licenciement économique. Cette recherche permet également de légitimer le contrôle juridictionnel des ruptures de contrats pour motif économique, et de souligner la pertinence d'un encadrement légal. A l'issue de cette étude, le licenciement pour motif économique n'apparaît plus comme une législation protectrice de l'emploi, mais comme une norme encourageant les ruptures économiques paisibles et justes des contrats de travail.