Abstract FR:

Le droit des operations sur le capital des societes par actions cotees en presence de titres de categories differentes forme actuellement un corps de regles incoherentes, manquant d'homogeneite en raison de la diversification desordonnee des valeurs mobilieres. Des lors, est-il possible de faire emerger des principes directeurs permettant de transcender la difference de nature des titres et de dessiner les contours d'un cadre legal plus coherent ? l'examen du regime juridique des differentes operations sur le capital montre qu'elles ont un sous-bassement commun qui est l'imperatif d'equilibre. L'analyse tente de demontrer la permanence et l'influence determinante de cet imperatif d'equilibre dans les operations de modification du capital comme dans les fusions et acquisitions. L'analyse montre en outre qu'a travers les objectifs de maintien et de retablissement de l'equilibre, cet imperatif s'impose comme un compromis fondamental sur le marche boursier, permettant d'envisager l'emergence de regles plus coherente relatives a l'emission des titres et a la protection des actionnaires et investisseurs a l'occasion d'operations sur le capital.