La publicité extérieure : essai sur le régime et la nature juridique d'un moyen de communication commercial
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Outdoor advertising is at one and the same time an index of the economic vitality of those places in receipt of it, an emotional and aesthetic aid, and an indispensable factor for the which stands out both in national and european competition. However, it is necessary to achieve a satisfactory balance between the commercial possibilities and the risk of excessive proliferation of excessive proliferation of advertising posters both in urban centres and their periphery. Generally defined as + the art of exercising psychological pressure on the consumer ; advertising finds it difficult to resist the temptation to overdo things because of its capacity to adapt sucessfully to our ways of life. Thus, this capacity and even the social utility recognised at certain levels, will support the new demands of potential customers. How can one reconcile in these conditions freedom of expression, of and industry and the need for security, aesthetics and the quality of life ? What can one do so that the tradmark, the slogan or the sign is able, in a strongly competitive market, to stand out by defining its areas of difference ? From the decree of october 1774 wich organised bill posting in paris to the law of 2nd february 1995 concerning the landscape, the authorities have attempted to institute suitable legal regimes, the most complete being that of the 29th december 1979 concerning advertissements, shop signs and posters. This law, by giving local authorities the right to pass local regulations, meant that the level of publicity could be adapted to local requirements by creating advertising zones. At last this sector is reorganised bringing to light the obstacles whether political, economic, social, legal or financial. Henceforth, outside publicity, as a major advertising medium, is as much concerned by the penetration of computer technology as by the new criteria on the wording of advertisements and the corresponding debate on transparency, morals, responsability and ethics. One must therefore envisage a range of analyses, of understanding and economic forecasting, in order to calculate the legal stakes involved with this indipensable means of business communication.
Abstract FR:
La publicité extérieure est à la fois un indice de la vitalité économique des lieux qui la reçoivent, un support émotionnel et esthétiques, un facteur indispensable de la ville à partir de laquelle se dessine la compétition commerciale nationale et européenne. Mais il reste à trouver un juste équilibre entre ses modalités d'exploitation d'une part, et le risque de prolifération de panneaux publicitaires qui affecte les centres urbains et la périphérie des agglomérations, d'autre part. Généralement définie comme le fait, l'art d'exercer une action psychologique sur le consommateur ; la publicité résiste mal à la tentation de la surenchère bien que sa capacité d'adaptation s'intègre à nos modes de vie. Ainsi, la dimension, voire l'utilité sociale reconnue à certains supports, épouse-t-elle les nouvelles exigences de perception des consommateurs potentiels. Comment concilier, dans ces conditions, la liberté d'expression, la liberté du commerce et de l'industrie et le respect de la sécurité, de l'esthétiques et du cadre de vie ? Que faire pour que la marque, le slogan ou l'enseigne puisse, dans un milieu fortement concurrentiel, se démarquer en délimitant des territoires de différenciation ? De l'arrêté d'octobre 1774 qui organisait l'affichage à Paris à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatif aux publicités, enseignes et pré-enseignes. Cette loi, en donnant aux collectivités locales la possibilité de se doter de règlements locaux, offre la faculté d'adapter la densité de supports publicitaires aux caractéristiques des lieux par la création d'un véritable zonage de la publicité. Enfin, le secteur s'est nouvellement organise mettant à jour des obstacles tant politiques, qu'économiques, sociaux, juridiques ou financiers. Dorénavant, la publicité extérieure, en tant que grand media, est aussi bien concernée par l'interpénétration de l'informatique que par les nouvelles critiques du contenu des messages et le débat correspondant sur la transparence, l'éthique, la responsabilité et la déontologie. Il fallait donc envisager une grille d'analyse, de compréhension et de prospective pour mesurer les enjeux juridiques attachés à cet incontournable moyen de communication commercial.